Délégation de Service Public – DSP

Un partenariat public-privé
Délégation-de-Service-Public

Selon le Code général des collectivités territoriales (article L1411-1), la Délégation de Service Public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé ».

DSP 1ère génération : Manche Télécom

Dès 2004, couvrir la totalité du territoire en haut débit dans les meilleures conditions concurrentielles constituait une priorité pour Manche Numérique. La stratégie du syndicat a été marquée par une étape déterminante avec l’instauration d’une Délégation de Service Public.

En 2005, la mise en œuvre d’une Délégation de Service Public pour une durée de 15 ans avec la société Manche Télécom, filiale de SFR et de la Caisse des Dépôts, a permis d’atteindre cet objectif.

Cette DSP a donné lieu à la construction d’une dorsale optique (réseau de collecte) parmi les plus denses de France (+ de 1 500 km de fibre). Ainsi, ce sont 94% des centraux téléphoniques du département -soit 136 sur 148- qui ont été fibrés et dégroupés, permettant aux opérateurs ADSL alternatifs de proposer une offre triple play (Internet illimité, téléphone fixe, télévision).

Ce partenariat a également permis de construire un réseau alternatif pour couvrir les zones blanches laissées par l’ADSL : le réseau WiFiMax. Manche Numérique a rendu possible l’accès à internet pour environ 3 000 foyers manchois non éligibles à l’ADSL, réduisant ainsi la fracture numérique. Grâce aux 248 relais WiFiMax déployés, ces foyers ont pu prétendre à un accès haut débit de 3Mbit/s en moyenne.

Conscient des enjeux très forts pour le développement des territoires, Manche Numérique s’est engagé dès 2007 avec Manche Télécom dans une politique de raccordement en Très Haut Débit. Sur ses fonds propres, Manche Télécom a donc construit entre 2007 et 2012, 22 000 prises raccordables en Très Haut Débit sur Saint-Lô et Cherbourg. Les 22 000 foyers éligibles ont d’abord eu la possibilité de souscrire des offres auprès de SFR et depuis 2012 auprès d’Orange ; une 1ère nationale puisque c’est la 1ère fois qu’Orange commercialisait ses offres fibre sur un réseau que le groupe n’avait pas lui-même construit.

DSP 2ème génération : Manche Fibre

Sur les fondations numériques d’un réseau de collecte de plus de 1 500 km de fibre, Manche Numérique avec l’adoption de son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique en 2011 – et son actualisation en 2013 – a accentué sa volonté de déploiement du Très Haut Débit pour tous en affichant des objectifs ambitieux.

  • raccorder en Très Haut Débit 66% du territoire (ce qui représente environ 200 000 prises) d’ici 2020,
  • raccorder la totalité des foyers manchois (soit 306 000 prises) d’ici fin 2029.

Pour atteindre ces objectifs, c’est l’opérateur normand Altitude Infrastructure via sa filiale Manche Fibre, qui a été choisi par Manche Numérique en septembre 2015.

Au-delà d’une mission de conseil auprès du Syndicat Mixte pour la construction de son réseau, Manche Fibre en assure l’exploitation, la maintenance et la commercialisation. Cette DSP est basée sur un contrat d’affermage d’une durée de 20 ans.

Aujourd’hui 9 Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) sont présents sur le réseau construit par Manche Numérique : Bouygues Télécom, Comcable, Coriolis, Free, K-Net, Nordnet, Ozone, La Fibre Vidéofutur et WiBox.

DSP radio : Manche Haut Débit

Dans le cadre des débats sur le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, la montée en débit a été l’un des sujets les plus discutés. L’antériorité des déploiements radio, notre « expérience en la matière » et le coût de la montée en débit à la sous-répartition ont été des éléments favorisant la prise de décision. Afin d’éviter une fracture numérique et dans l’attente de raccorder tous les manchois à la fibre optique, Manche Numérique a donc décidé de déployer un nouveau réseau radio exploitant la technologie MiMo.

Trois expérimentations ont été réalisées en test, sur la Vendelée, Ozeville et le Mesnil-Ozenne, qui ont donné des résultats positifs, notamment en termes de qualité de service.

Pour assurer l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de ce réseau, c’est la société manchoise NomoTech qui a été retenue en décembre 2014 au travers de sa filiale Manche Haut Débit. Cette DSP est basée sur un contrat d’affermage d’une durée de 15 ans.

Ce réseau avait pour vocation de remplacer le réseau WiFiMax, saturé et obsolète. Actuellement en fin de construction, le réseau MiMo compte à ce jour plus de 2 000 clients. Ses relais sont répartis sur la totalité du département afin d’offrir une connexion confortable jusqu’à l’arrivée de la fibre optique. Le MiMo délivre un service de 20 Mbit/s descendants et de 3 Mbit/s montants.

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