Services numériques
Les adhésions sont fixées en fonction de tranches de population (DGF) pour les communes et en fonction du nombre d’agents employés pour les autres structures. Les nouveaux montants sont les suivants :
Montant de l’adhésion annuelle à ces services pour les communes :
| Population DGF année N-1 | |
|---|---|
| Moins de 500 habitants | 500 € HT / an |
| Moins de 2 000 habitants | 1 000 € HT / an |
| Moins de 5 000 habitants | 1 500 € HT / an |
| 5 000 habitants et plus | 2 000 € HT / an |
| * HT soumis à TVA au taux en vigueur de 20% |
Montant de l’adhésion annuelle à ces services pour les autres établissements, et montant de la cotisation annuelle pour les conventionnés
Base : effectif de la collectivité déclaré au 01/01 de l’année N
| Moins de 5 agents | 250 € HT / an |
| Moins de 20 agents | 500 € HT / an |
| 20 agents et plus | 1 000 € HT / an |
| * HT soumis à TVA au taux en vigueur de 20% |
Depuis 2019 les modalités d’adhésion au syndicat mixte Manche Numérique ont évolué.
L’adhésion inclut la possibilité pour les adhérents de bénéficier des services suivants :
- Accès à la centrale d’achats de Manche Numérique,
- Accès à la base de donnés SIG pour le cadastre,
- Accès à un espace partagé de veille réglementaire et technique disponible en ligne,
- Accès à un espace de formation bureautique disponible en ligne,
- 1 page web avec nom de domaine,
- Service OpenData.
Formation, interventions techniques et conseil
Tarifs proposés en € HT avec une TVA à 20%
Assistance logiciels métiers
Concernant les outils de gestion publique, Manche Numérique a mis en place un partenariat avec l’éditeur Berger-Levrault (Magnus).
Les tarifs appliqués par Manche Numérique pour l’assistance niveau 1 sont calculés, comme les années précédentes, sur la base de 40% du montant du contrat de maintenance globale signé entre la collectivité et l’éditeur. Ce pourcentage de 40% est fixé dans la convention entre Berger-Levrault et Manche Numérique. L’augmentation (indice SYNTEC – base : mois de mai) applicable au tarif d’assistance sur les logiciels de gestion de l’éditeur Berger-Levrault pour 2019 est de + 2,097 %.
