Accompagnement à l’adressage
Depuis 2021, le syndicat mixte Manche Numérique accompagne les communes dans la réalisation de leur projet d’adressage, avec pour mission de diffuser conseils et bonnes pratiques de manière uniforme sur le territoire et pour objectif, à terme, de disposer d’un référentiel d’adresses cohérent tant à l’échelle locale que nationale. L’accompagnement de Manche Numérique s’inscrit ainsi dans la démarche de construction de la Base Adresse Nationale (BAN).
Manche Numérique est signataire de la Charte Base Adresse Locale et reconnu organisme de confiance par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Pourquoi ?
La promulgation de la loi 3DS du 21 février 2022 (article 169) étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Elles doivent communiquer « les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence ». Le rôle de la commune est de publier ses données adresses sous la forme de base adresse locale (BAL), selon un format défini, pour contribuer à enrichir et fiabiliser la BAN.
Important
La réalisation d’un plan d’adressage vise l’obtention d’adresses fiables, c’est-à-dire uniques, univoques, normées et géolocalisées à l’échelle du territoire communal, afin de prévenir tout dysfonctionnement lié aux adresses. Le Maire en est responsable au titre de son pouvoir de police générale (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
disposer d’adresses fiables
Une adresse imprécise ou une absence d’adresse a pour conséquences de dégrader les services publics et marchands et d’impacter les acteurs publics et privés dans leurs missions et les citoyens dans leur quotidien. Cela concerne :
- Les secours avec des délais plus longs d’interventions sur sites et de prises en charge des victimes ;
- Les entreprises avec des erreurs ou des retards de livraison ;
- Les collectivités avec un déficit sur la fiscalité locale ;
- Les citoyens qui subissent, à leur niveau, la dégradation de ces différents services auxquels s’ajoutent plus récemment les problèmes de raccordement à la fibre optique.
UNE plateforme nationale
Pour faciliter la mise en œuvre des BAL et assurer leur intégration dans la BAN, l’État, propose une plateforme de consultation de la BAN dotée de ressources documentaires (adresse.data.gouv.fr) et un outil de saisie des BAL (mes-adresses.data.gouv.fr). La BAN, sous licence ouverte, est accessible à tous les utilisateurs de l’adresse (secours, livraisons, cadastre, GPS, etc.) qui peuvent ainsi intégrer les adresses certifiées par la commune dans leur système d’information. L’accompagnement proposé par Manche Numérique intègre l’utilisation de cet outil.
Plan d’action national de l’adressage
Les offres
Manche Numérique propose plusieurs offres de service afin d’accompagner les communes dans leur projet d’adressage.
Quatre offres sont proposées, selon le niveau d’intervention souhaité.
2 offres sous convention pour un projet d’adressage complet :
- Offre 1 : Accompagnement à l’adressage. Conseil et audit visant l’autonomie des communes ; sur site – en mairie et hors site.
- Offre 2 : Réalisation de l’adressage. Prise en charge de la prestation complète ; sur site – en mairie et hors site.
2 offres sur devis :
- Offre 3 : Réalisation de la BAL. Création d’une BAL et numérisation des adresses ; hors site et éventuellement sur site – en mairie. Devis avec clauses de responsabilité.
- Offre 4 : Formation à la BAL. Prise en main de l’interface, exemples et conseils ; sur site (en mairie).
Pour les offres 1, 2 et 3, l’accompagnement par Manche Numérique s’achève à la publication de la BAL par la commune. L’étape finale de pose de la signalétique sur le terrain n’est pas incluse dans ces offres. Pour plus d’informations sur ces offres, se référer au catalogue des services de Manche Numérique.
RENDEZ-VOUS DU CLUB
UTILISATEURS ADRESSAGE
Réservé aux communes signataires de la charte départementale
Les inscriptions se font en ligne avec
un maximum de 12 participants.
Prochain rendez-vous :
Mardi 5 mai 2026 : 09h – 11h30