Accompagnement des communes à l’adressage

Plan départemental d’adressage de la Manche

Le syndicat mixte Manche Numérique accompagne les communes de la Manche dans la réalisation de leur projet d’adressage, avec pour mission de diffuser conseils et bonnes pratiques de manière uniforme sur le territoire et pour objectif, à terme, de disposer d’un référentiel d’adresses cohérent tant à l’échelle locale que nationale. L’accompagnement de Manche Numérique s’inscrit ainsi dans la démarche de construction de la Base Adresse Nationale (BAN). A ce titre, Manche Numérique adopte la Charte de la Base Adresse Locale (BAL) et signifie qu’il privilégie le format BAL pour la transmission des adresses communales à la BAN.

Pourquoi ?

La promulgation de la loi 3DS du 21 février 2022 (article 169) étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Elles doivent communiquer « les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence ». Le rôle de la commune est de publier ses données adresses sous la forme de base adresse locale (BAL), selon un format défini, pour contribuer à enrichir et fiabiliser la BAN.

L’importance de disposer d’adresses fiables

Une adresse imprécise ou une absence d’adresse a pour conséquences de dégrader les services publics et marchands et d’impacter les acteurs publics et privés dans leurs missions et les citoyens dans leur quotidien. Cela concerne :

  • Les secours avec des délais plus longs d’interventions sur sites et de prises en charge des victimes ;
  • Les entreprises avec des erreurs ou des retards de livraison ;
  • Les collectivités avec un déficit sur la fiscalité locale ;
  • Les citoyens qui subissent, à leur niveau, la dégradation de ces différents services auxquels s’ajoutent plus récemment les problèmes de raccordement à la fibre optique.

La réalisation d’un plan d’adressage vise l’obtention d’adresses uniques, univoques, normées et géolocalisées sur le territoire communal, pour prévenir tout dysfonctionnement lié aux adresses. Le Maire en est responsable au titre de son pouvoir de police générale (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Comment ?

Manche Numérique conseille, avant la constitution d’une BAL, de réaliser un plan d’adressage complet avec pour objectif de fiabiliser chacune des adresses de la commune. Le plan d’adressage doit répondre aux principes suivants :

En réaffirmant la compétence des communes dans l’attribution des adresses via la constitution de bases adresses locales, l’Etat place désormais les communes au cœur du dispositif national d’amélioration des adresses et déploie des moyens techniques pour les aider dans cette démarche.

Pour faciliter la mise en œuvre des BAL et assurer leur intégration dans la BAN, l’Etat, à travers sa direction interministérielle du numérique, la DINUM, propose aux communes une plateforme (adresse.data.gouv.fr) avec des ressources documentaires et un outil de saisie des BAL (mes-adresses.data.gouv.fr). La BAN, sous licence ouverte, est accessible à tous les utilisateurs de l’adresse (secours, livraisons, cadastre, GPS, etc.) qui peuvent ainsi intégrer les adresses certifiées par la commune dans leur système d’information. Selon le principe du « Dites-le nous une fois », l’action de la commune s’arrête à la publication de sa BAL. L’accompagnement proposé par Manche Numérique intègre l’utilisation de cet outil.

Méthodologie

Dans le cadre d’une mission co-financée par le Conseil départemental de la Manche, Manche Numérique accompagne les communes durant l’intégralité de leur projet d’adressage, de l’identification des voies à la saisie des adresses et la publication de la BAL. L’étape finale de pose de la signalétique sur le terrain reste à la charge de la commune. Si la réalisation du plan d’adressage incombe à la commune, Manche Numérique fournit les clés méthodologiques, techniques et juridiques (conseils, normes, modèles, etc.) et propose de se déplacer en mairie pour informer, orienter et répondre à toutes les interrogations. Des ressources, telles qu’un support cartographique et des fiches méthodologiques, sont remises aux communes au démarrage du projet et une formation à l’outil de création des BAL, « mes-adresses », leur est dispensée.

Au démarrage du projet, les communes signent la charte du plan départemental d’adressage, par laquelle elles s’engagent à suivre la méthode et les conseils proposés par Manche Numérique.

Plan d’adressage : méthodologie en 5 étapes

  1. Démarrer le plan d’adressage
  2. Identifier et nommer les voies, définir leur sens et système de numérotation
  3. Saisir les adresses et certifier la base adresse locale
  4. Diffuser la base adresse locale
  5. Mettre en place la signalétique sur le terrain

Retrouvez le détail de cette méthodologie en cliquant ici.

Contacts

Syndicat Mixte Manche Numérique

Direction des Services Numériques aux Territoires

Service de l’Information Géographique mutualisé (SIG)

Plus de renseignements sur la démarche proposée par Manche Numérique par mail :

Cliquez ici pour découvrir le Guide de l’adressage sur adresse.data.gouv.fr.

Cliquez ici pour être redirigés vers mes-adresses

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