En ce début d’année 2026, il est essentiel de partir sur de bonnes bases sur le sujet des caméras touristiques installées par les collectivités territoriales.
La CNIL a fait différents constats à la suite de contrôles et a jugé nécessaire de mettre au clair les usages.
FINALITE
Dans un premier temps, un rappel simple a été effectué sur la finalité des caméras touristiques. La CNIL vient confirmer que les caméras touristiques ne peuvent pas être assimilées à la vidéoprotection. Ce sont bien deux dispositifs différents. Le premier vise à surveiller la voie publique, sous contrôle de l’autorité préfectorale. Le second vise plutôt à promouvoir le territoire de la collectivité en question.
BASE LEGALE
Dans un second temps, la CNIL précise que la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement n’est pas suffisante en raison de l’atteinte à la vie privée des personnes concernées. En effet, les caméras touristiques en question permettaient de visualiser des terrasses, des manifestations sur la voie publique et d’identifier clairement des personnes. Ainsi, la captation et la diffusion de ces images est susceptible de porter atteinte à la vie privée et peut avoir des conséquences sur les droits et libertés, et intégrité des personnes en facilitant les cambriolages par exemple.
Tous ces points soulignent le sujet essentiel : l’angle de prise de vue de la caméra. Partant du principe que les caméras sont là pour promouvoir le territoire et que la captation d’image ne repose pas sur l’intérêt légitime du responsable de traitement : les caméras touristiques ne peuvent pas filmer les personnes concernées, les lieux privées, etc.
Les collectivités territoriales, ainsi que leurs prestataires, doivent donc retravailler sur ce point afin d’être conforme au RGPD.
Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter l’article de la CNIL ici.