Délibération BS_2022-058_Avenant n°1 au marché relancé n° 2022-Centrale 003, relatif à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
ACTESCommande publique
Délibération BS_2022-058_Avenant n°1 au marché relancé n° 2022-Centrale 003, relatif à la télétransmission des actes au contrôle de légalité 18-11-2022