Publications :
Statuts
-
Délibération_CS_2020-47_Retrait d’un membre sur la compétence Services Numériques
AdhésionServices NumériquesStatuts
-
Délibération CS_2017-10_Adhésion de la communauté d’agglomération MSM-Normandie à la compétence Bâtiments d’intérêt syndical
AdhésionBâtiment d’Intérêt SyndicalStatuts