Publications :

Statuts

Délibération CS_2021-10_Révision des statuts

Avr 6, 2021

Statuts
Délibération CS_2021-08_Retrait d’un membre sur la compétence Services Numériques

Mar 19, 2021

Services NumériquesStatuts
Délibération CS_2021-03_Adhésions et retrait de la compétence Services Numériques

Fév 1, 2021

Fonctionnement des assembléesServices NumériquesStatuts