Publications :
Infrastructures passives
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Délibération CEX-IP-2022-02 – Fixation du montant de la redevance 2022 au budget principal
Conseils exploitationInfrastructures passivesRégie
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Délibération CEX-IP-2022-01 – Installation du conseil d’exploitation de la régie Infrastructures Passives et élection du Président et du vice-président
Conseils exploitationInfrastructures passivesRégie
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Délibération CS_2022-39_Statuts des régies infras
FttHInfrastructures passivesStatutsTBDH – très bon débit hertzienTélécommunications