Publications :
Fonctionnement des assemblées
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Délibération BS_2022-065_Harmonisation des process de convocation aux instances du syndicat
Affaires généralesFonctionnement des assemblées
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CS_2022-61_Mise à jour du règlement intérieur du syndicat
Fonctionnement des assembléesRèglement intérieur
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Délibération CS_2021-78_Adhésions et retraits de membres SN
AdhésionFonctionnement des assembléesStatuts