Publications :
Affaires générales
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Délibération CS_2021-82_Autorisation de signature de la promesse de vente des activités FttO DSL
Finances / BudgetsPatrimoine
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Délibération CS_2021-74_Désaffectation et déclassement des biens des activités FttO et ADSL cédés
Finances / BudgetsPatrimoine
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Délibération CS_2021-73_Amortissement des biens retour DSP TBDH
AmortissementFinances / BudgetsPatrimoine