Publications :

Affaires générales

2023-004-Arrêté de délégation de signature à la direction

Jan 17, 2023

Affaires généralesFonctionnement des assemblées
Délibération BS_2022-065_Harmonisation des process de convocation aux instances du syndicat

Déc 16, 2022

Affaires généralesFonctionnement des assemblées
056-2022-Arrêté de délégation de signature aux agents de la direction

Mai 27, 2022

Affaires générales