Renouvellement 2026
Syndicat Mixte Manche Numérique
A la suite des élections municipales et du renouvellement des conseils communautaires et d’agglomérations, Manche Numérique devra procéder au renouvellement de ses instances.
L’installation du Comité syndical aura lieu le vendredi 29 mai 2026, à 14h30 dans la salle des sessions du Conseil départementale de la Manche.
Compétence aménagement numérique du territoire
EPCI
→ Ce que je dois faire :
• Je désigne mes délégués selon le nombre fixé par l’article II.2.1 des statuts du syndicat et rappelé dans la note disponible ci-dessus.
• Je complète les fiches des renseignements des mes délégués
• Je transmets la délibération exécutoire et les fiches de renseignements complétées à Manche Numérique pour le 21 mai 2026 au plus tard
Lors du renouvellement de l’organe délibérant d’un membre du Syndicat, ce dernier dispose d’un délai de quatre semaines pour désigner ses délégués.
A défaut d’avoir désigné ses délégués dans le délai prévu aux alinéas précédents, le membre intéressé est représenté au sein du Comité syndical par son Président s’il ne compte qu’un délégué, et/ou ses Vice-Présidents dans le cas contraire. Article II.2.2 des statuts du syndicat.
Compétence services numériques
Communes – syndicats – EPCI
→ Ce que je dois faire :
• J’élis mon représentant auprès de Manche Numérique
• Je complète la fiche de renseignements de mon représentant
• Je transmets la délibération exécutoire et la fiche de renseignements complétée à Manche Numérique pour le 30 avril 2026 au plus tard (voie électronique ou postale)
En raison du grand nombre d’adhérents sur cette compétence (306 communes, 21 syndicats, 8 EPCI et 4 Conseils départementaux), chaque membre élit un représentant. Il ne siège pas de facto à Manche Numérique.
L’ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour et en son sein, au scrutin de liste complète à la proportionnelle au plus fort reste, 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
Organisation des élections
Les sept (7) délégués suppléants sont appelés à remplacer un titulaire absent ou empêché.
A défaut de désignation du représentant au lancement des élections des délégués, le Maire ou Président sera de fait désigné comme le représentant de sa collectivité pour ces élections, par application des dispositions de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales.
Manche Numérique organise l’élection des 7 délégués titulaires et des 7 délégués suppléants par une élection de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
→ Appel de candidature
Entre le 04 et 12 mai 2026
→ Vote à distance :
Entre le 18 et le 22 mai 2026 à 10h00
Dans le cas où une seule liste serait déposée, il ne sera pas procédé au vote. Les nominations prendront effet immédiatement, dans l’ordre de la liste. Le Président fera lecture de ces nominations au Comité syndical suivant l’élection.