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Déclaration travaux réseaux

Pour répondre aux obligations de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique et en tant que porteur du SDAN, Manche Numérique maintien un guichet unique. Ce portail rassemble les éléments nécessaires à l’identification des maîtres d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures d’accueil, d’une importance significative, ainsi que les informations communiquées par ces derniers conformément aux dispositions de l’article L. 49 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).

Tout maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures d’accueil, d’une importance significative, est tenu d’informer Manche Numérique via notre guichet unique dédié à cet effet :

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