Mentions Légales
I. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.manchenumerique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Syndicat Mixte Manche Numérique – 255 003 592 00102 – 235 Rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô
Directeur de la publication : Antoine DELAUNAY, Président de Manche Numérique
Rédacteur en chef : Rachid MAMMERI, Directeur de Manche Numérique
Webmaster : William Mead, Référent Applicatif de Manche Numérique (Contact webmaster)
Conception & Réalisation : Les équipes de Manche Numérique & Studio Orizon
Hébergement : Manche Numérique – 235 Rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô
Crédits photos & images : Manche Numérique
II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.manchenumerique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.manchenumerique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Manche Numérique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.manchenumerique.fr est mis à jour régulièrement par Manche Numérique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
III. Description des services fournis.
Le site www.manchenumerique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du syndicat.
Manche Numérique s’efforce de fournir sur le site www.manchenumerique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.manchenumerique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.manchenumerique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise côté client les technologies HTML, CSS & JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de logiciels malveillants et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
V. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Manche Numérique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manche Numérique. Toute demande doit être adressée à :
Manche Numérique
235 rue Joseph Cugnot
50000 Saint-Lô
Email : communication@manchenumerique.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI. Limitations de responsabilité.
Manche Numérique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.information-travauxreseaux-manche50.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Manche Numérique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.manchenumerique.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Manche Numérique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Manche Numérique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VII. Liens hypertextes et cookies.
Manche Numérique se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de Manche Numérique. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Manche Numérique, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
Manche Numérique autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à Manche Numérique. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers https://www.manchenumerique.fr. La fin du partenariat avec Manche Numérique entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de Manche Numérique.
Dans tous les cas d’espèce, Manche Numérique se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
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VIII. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.manchenumerique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
IV. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.