Guide pour la souveraineté et l’interopérabilité des données pour les collectivités territoriales et leurs fournisseurs
Page de présentation du CEREMA : https://smart-city.cerema.fr/guide-pour-la-souverainete-et-linteroperabilite-des-donnees-pour-les-collectivites-territoriales-et
Lien de téléchargement du guide et ses annexes : https://cerema.app.box.com/s/2rzchr6d98y3sw1x4fpyze670oe5n3ie
Ce guide est le fruit de 2 ans de travaux menés par le CEREMA/INFRANUM, la Banque des territoires et de nombreux autres partenaires.
L’objectif de ces travaux est la mise en œuvre d’un cadre stratégique national pour favoriser l’interopérabilité de la donnée, qui s’inscrive dans la stratégie numérique européenne (Data Act, Data Governance Act, cadre d’interopérabilité européen (EIF))
Le guide :
- Un document de 60 p. pensé pour les collectivités, leurs prestataires et opérateurs de services afin de maîtriser et assurer la souveraineté de leur patrimoine de données.
- Structuré pour suivre le cheminement d’une collectivité du diagnostic jusqu’à l’évaluation
- Comprendre les enjeux et niveaux d’interopérabilité ;
- Mettre en place une gouvernance de la donnée ;
- Déployer des cas d’usage interopérables ;
- Choisir ou faire évoluer une plateforme de données ;
- Évaluer son niveau d’interopérabilité.
- Définit l’interopérabilité et la décline selon 4 axes : juridique, organisationnel, sémantique et technique. L’interopérabilité est trop souvent traitée sous le seul angle technique alors que les autres cadres sont tout aussi importants.

Les recommandations
- Faire de l’interopérabilité un sujet politique explicite ;
- Adopter une stratégie de données territoriales intégrant l’interopérabilité « by design »* ;
- S’aligner sur les cadres et initiatives européennes, rejoindre des collectifs nationaux ;
- Orienter la commande publique vers l’interopérabilité « by design » ;
- Mutualiser les infrastructures et les compétences ;
- Choisir des plateformes évolutives et interopérables ;
- Utiliser une méthode projet intégrant les principes de l’interopérabilité « by design » ;
- Structurer un patrimoine de données modélisées et documentées ;
- Accompagner la montée en compétence des équipes et conduire le changement.
- Les perspectives européennes :
- Faciliter le déploiement de data space qui relient les plateformes territoriales de différentes natures entre elles ;
- Vers un écosystème d’espaces de données interopérables ;
- Volonté forte de data space thématiques ;
- Couvrir l’Europe en JNT et avoir des espaces fédérés de données pour avoir un marché européen de la donnée et mieux mesurer notre capacité à faire face aux enjeux environnementaux : s’inscrit dans le Green Deal et l’Europe.
8 fiches annexes (7 fiches et un outil d’auto-évaluation)
- Fiches 1 et 2 : les principaux outils utilisés dans les collectivités territoriales pour gérer et centraliser leurs données et exemples de mises en œuvre concrètes tenant compte de l’interopérabilité dès la phase de conception ;
- Fiche 3 : état des lieux des solutions techniques d’interopérabilité (à destination des DSI) à l’instant de l’étude en les reliant aux 4 niveaux d’interopérabilité ;
- Fiche 4 : les initiatives européennes. Comment récupérer les sources
- Fiche 5 : Mise en œuvre de l’interopérabilité sémantique (le moins courant et pourtant le plus important afin de parler le « même langage »). Établir des modèles pivot pour chaque donnée
- Fiche 6 : un cas d’usage simple décrit pas à pas (prototypage)
- Fiche 7 : guide pratique juridique pour aider à mettre en place des garde-fous, sécuriser les projets
- Fiche 8 : un outil d’auto-évaluation pour mesurer la maturité d’une plateforme de données.
* l’interopérabilité de conception ou by design : la capacité d’un système à échanger et utiliser des données avec d’autres systèmes est pensée dès sa conception, et non ajoutée a postériori.

