Lancement d’un nouveau site internet de déclaration des travaux de réseaux (L.49 CPCE)

Le nouveau site internet dédié aux déclarations de travaux d’infrastructures de réseaux est en ligne !

En effet, depuis la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, la déclaration de ce type de travaux est obligatoire. Cette procédure s’adresse à tout maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux sur le domaine public quand leur longueur est supérieure à 150 mètres en agglomération et à 1 000 mètres hors agglomération, ce, dès la programmation desdits travaux.

Pour plus d’informations et pour publier ou consulter les projets, rendez-vous à cette adresse : https://www.information-travauxreseaux-manche50.fr/

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